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Guides Démarches 1 min de lecture

Les papiers de la vente

Certificat de cession, carte grise barrée, déclaration de cession et changement de titulaire : qui fait quoi et dans quels délais.

Mis à jour le 13 septembre 2026

Le jour de la vente

  • Certificat de cession (cerfa n° 15776) en deux exemplaires, signé par le vendeur et l'acheteur.
  • Carte grise barrée par le vendeur avec la mention « vendu le … à … », datée et signée.
  • Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans.
  • Certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, téléchargeable par le vendeur sur Histovec.

Après la vente

  • Le vendeur déclare la cession en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours et vous remet le code de cession.
  • Vous avez un mois pour faire la carte grise à votre nom, en ligne sur le site de l'ANTS.
  • Assurez la voiture avant de repartir avec : l'assurance est obligatoire dès le premier trajet.

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